Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site FraisClair (fraisclair.com), un comparateur gratuit de frais d'agences immobilières. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. FraisClair se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès au service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Nature des informations

Les tarifs et informations présentés sont collectés à partir de sources publiques et vérifiées périodiquement. Ils sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent ni un conseil, ni une recommandation, ni une offre contractuelle.

FraisClair ne se substitue pas à un professionnel de l'immobilier. L'utilisateur est invité à vérifier directement auprès des agences les tarifs en vigueur.

4. Indépendance éditoriale

FraisClair est un service indépendant. Le classement des agences repose exclusivement sur des critères objectifs (tarifs, services). Aucun résultat n'est sponsorisé ni influencé par une relation commerciale.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, données compilées, mises en page, logos) sont la propriété exclusive de FraisClair ou de leurs ayants droit. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

FraisClair met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des données. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, ni des conséquences de leur utilisation.

7. Formulaire de contact

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, email, message) sont uniquement utilisées pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

8. Modification des CGU

FraisClair se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.